TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
retrait d'une demande [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- abandonment of a request
1, fiche 1, Anglais, abandonment%20of%20a%20request
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- abandon d'une demande
1, fiche 1, Français, abandon%20d%27une%20demande
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- retrait d'une demande 1, fiche 1, Français, retrait%20d%27une%20demande
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-02-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- withdrawal of an application
1, fiche 2, Anglais, withdrawal%20of%20an%20application
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- retrait d'une demande
1, fiche 2, Français, retrait%20d%27une%20demande
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- retiro de una solicitud
1, fiche 2, Espagnol, retiro%20de%20una%20solicitud
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-10-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- withdrawal of application
1, fiche 3, Anglais, withdrawal%20of%20application
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Withdrawal of application. A leader who made an application under subsection 366(1) may withdraw it at any time before registration by sending a signed request to that effect to the Chief Electoral Officer. 1, fiche 3, Anglais, - withdrawal%20of%20application
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- application withdrawal
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- retrait de la demande
1, fiche 3, Français, retrait%20de%20la%20demande
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Retrait de la demande. Le chef du parti politique qui a présenté la demande d'enregistrement peut la retirer à tout moment avant l'enregistrement en adressant au directeur général des élections une demande de retrait signée de sa main. 1, fiche 3, Français, - retrait%20de%20la%20demande
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- retiro de la solicitud
1, fiche 3, Espagnol, retiro%20de%20la%20solicitud
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :